Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1517656 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°146 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°1156 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Folliot - Article 20 - Tombe
Amendement n°347 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2008
Amendement de Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 62 - Rejeté
Amendement n°60 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 02/04/2011
Amendement de M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 2 - Rejeté
Amendement n°2050 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 13/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article PREMIER -
Amendement n°296 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 41 - Rejeté
Amendement n°19 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 12/12/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 -
Amendement n°292 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 12/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°1 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (n° 4178)
Date de dépôt : 24/01/2012
Amendement de M. Gaultier - Article 4 -
Amendement n°515 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 24/11/2008
Amendement de Mme de La Raudière - Article 22 - Non soutenu