1524488 résultats trouvés
- Amendement n° 12 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 296 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 242 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 311 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 322 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 252 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 269 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 330 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Park, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Toutut-Picard, M. Claireaux et Mme Dupont - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 226 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, M. Boudié, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock, M. Daniel et M. Fiévet - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 293 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier - Article 21 - Non renseigné
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