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- Amendement n° 257 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 245 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Après l'article 39 - Non renseigné
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- Amendement n° 208 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Brulebois, M. Bois et Mme Krimi - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 228 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 344 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Mbaye, Mme Krimi, Mme Sarles, Mme Mirallès, Mme O'Petit, M. Testé, M. Zulesi, M. Jolivet, M. Mazars, M. Colas-Roy, M. Terlier, Mme Amadou, Mme Rossi, M. Paluszkiewicz, Mme Gipson, Mme Michel-Brassart, M. Lauzzana et Mme Sylla - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 302 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier - Après l'article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 264 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 258 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 210 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Brulebois, M. Bois et Mme Krimi - Après l'article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 9 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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