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- Question écrite n° 1945 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agriculture - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
- Question écrite n° 2072 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - PLF 2018 bailleurs sociaux - PLF 2018 bailleurs sociaux
- Question écrite n° 2139 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 17/10/2017
- santé - Risque pour la santé humaine des répulsifs à ultrasons - Risque pour la santé humaine des répulsifs à ultrasons
- Question écrite n° 2120 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1961 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2155 de M. François Pupponi
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1996 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- emploi et activité - Quelles alternatives à la suppression des contrats aidés - Quelles alternatives à la suppression des contrats aidés
- Question écrite n° 2014 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Éducation nationale - RPI - Ruralité - Éducation nationale - RPI - Ruralité
- Question écrite n° 2049 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- impôts et taxes - Défense des retraités - Défense des retraités
- Question écrite n° 2171 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 17/10/2017
- voirie - Circulation tunnel de Fourvière - Circulation tunnel de Fourvière
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