Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2095 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 17/10/2017; personnes handicapées - AAH : déconjugalisation des ressources et révision des plafonds applicables - AAH : déconjugalisation des ressources et révision des plafonds applicables
Question écrite n° 2062 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes - Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes
Question écrite n° 2143 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 17/10/2017; sécurité routière - Lutte contre l'insécurité routière : quelles mesures ? - Lutte contre l'insécurité routière : quelles mesures ?
Question écrite n° 1984 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 17/10/2017; culture - Financement activités culturelles communes - Financement activités culturelles communes
Question écrite n° 1951 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 17/10/2017; aménagement du territoire - Rôle majeur des CEREMA - Rôle majeur des CEREMA
Question écrite n° 2002 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 17/10/2017; énergie et carburants - Rénovation énergétique des bâtiments - Rénovation énergétique des bâtiments
Question écrite n° 2037 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 17/10/2017; formation professionnelle et apprentissage - Activité de formateur occasionnel par des professionnels - Activité de formateur occasionnel par des professionnels
Question écrite n° 2118 de M. Buon Tan: Date de dépôt : 17/10/2017; politique sociale - Bilan de la loi de 2016 - Prostitution - Bilan de la loi de 2016 - Prostitution
Question écrite n° 2053 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts et taxes - Transformation de locaux d'activité en immeubles d'habitation - Transformation de locaux d'activité en immeubles d'habitation
Question écrite n° 2088 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 17/10/2017; outre-mer - Épidémie de peste à Madagascar - Épidémie de peste à Madagascar