1515452 résultats trouvés
- Amendement n°25 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 0171)
- Date de dépôt : 10/10/2007
- Amendement de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°158 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°66 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Hunault - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°19 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2452)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°461 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
- Amendement n°34 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 24 - Retiré avant séance
- Amendement n°24 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°879 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Lazaro - Après l'article 44 - Non soutenu
- Amendement n°2 - REMBOURSEMENT DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR L'INCENDIAIRE - (n° 3446)
- Date de dépôt : 30/05/2011
- Amendement de M. Decool, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Christian Ménard, M. Roatta, Mme Poletti, M. Boënnec, M. Siré, Mme Thoraval, M. Fasquelle, M. Hillmeyer, M. Lazaro, Mme Grommerch, M. Lorgeoux, M. Spagnou, Mme Marguerite Lamour et M. Paternotte - Article unique - Retiré
- Amendement n°297 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 7 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats