Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°68 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Bur - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°746 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 30/10/2008; Amendement de M. Debré - Article 36 - Non soutenu
Amendement n°1427 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Vandewalle, M. Bodin, M. Caillaud, M. Colombier, M. Couve, M. Decool, M. Diard, M. Dord, M. Lazaro, M. Luca, M. Malherbe, Mme Marland-Militello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Pinte, M. Poisson, M. Remiller, M. Roatta, Mme Tabarot, M. Terrot, M. Zumkeller et M. Beaudouin - Après l'article 68 - Rejeté
Amendement n°134 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Forissier et M. Giscard d'estaing - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°1475 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Raison - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°23 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Léonard, Mme de La Raudière, M. Forissier et Mme Dalloz - Article 47 - Non soutenu
Amendement n°446 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Adopté
Amendement n°14 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Tombe
Amendement n°476 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 11/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°7 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté