1525004 résultats trouvés
- Question écrite n° 99500 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention.
- Question écrite n° 36249 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 23/03/2004
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 411 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- contributions indirectes - accises - alcools. formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 29789 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 08/12/2003
- droit pénal - crimes contre l'humanité - génocide arménien. négationnisme.
- Question écrite n° 101159 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 01/08/2006
- presse et livres - presse nationale - aides de l'État.
- Question écrite n° 55866 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/01/2005
- tourisme et loisirs - discothèques - réglementation.
- Question écrite n° 48080 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 05/10/2004
- travail - inspection du travail - inspecteurs et contrôleurs. revendications.
- Question écrite n° 50464 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 09/11/2004
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 38627 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 04/05/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 118681 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 20/02/2007
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
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