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- Question écrite n° 25720 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 06/10/2003
- baux - baux ruraux - indexation des fermages. fiscalité.
- Question écrite n° 77298 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/11/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 98338 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 27/06/2006
- justice - conseillers prud'homaux - régime indemnitaire.
- Question écrite n° 103450 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 12/09/2006
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 49520 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/10/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 110399 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 21/11/2006
- handicapés - appareillage - chaussures orthopédiques. normes. réglementation.
- Question écrite n° 90929 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 04/04/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 179 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 08/07/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 18418 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/05/2003
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 43994 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/07/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
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