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- Question écrite n° 75009 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 04/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 17663 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 05/05/2003
- sports - associations et clubs - bénévoles. statut.
- Question écrite n° 50346 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/11/2004
- politique extérieure - enseignement - établissements français à l'étranger. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 47900 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/10/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 106744 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- grandes écoles - école nationale supérieure des officiers de police - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 37600 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 13/04/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 97239 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/06/2006
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. revendications.
- Question écrite n° 36638 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 30/03/2004
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 18865 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 26/05/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 117498 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
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