Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°395 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°36 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°5 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de Mme Zimmermann, M. Baguet, Mmes Bousquet, Clergeau, M. Giscard d'Estaing, Mmes Levy, Pecresse, Poletti, Pons, M. Remiller et Mme Vernaudon - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°361 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Amendement n°649 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Abelin - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°243 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet - Après l'article 41 - Adopté
Amendement n°136580 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°3 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 24/01/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°76 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Lagarde - Article 2 - Tombe
Amendement n°89 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 14 - Non renseigné