966313 résultats trouvés
- Question écrite n° 15128 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/06/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 20174 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 12/10/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 55082 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 11/12/2000
- enseignement privé - enseignement supérieur - établissements. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 8776 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 12/01/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom et de La Poste. fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 17901 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles.
- Question écrite n° 49815 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 31/07/2000
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 28325 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 12/04/1999
- sécurité routière - permis de conduire - permis E. formation. Loir-et-Cher.
- Question écrite n° 33742 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 09/08/1999
- sécurité routière - stationnement - réglementation. médecins. Paris.
- Question écrite n° 50544 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/09/2000
- animaux - animaux de compagnie - stérilisation. coût.
- Question écrite n° 74579 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 25/03/2002
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
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