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- Question écrite n° 51318 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 25/09/2000
- entreprises - représentants du personnel - licenciement. procédure.
- Question écrite n° 63348 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 02/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution. affections de longue durée.
- Question écrite n° 9250 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/01/1998
- agroalimentaire - produits - organismes génétiquement modifiés. utilisation. restauration collective. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3348 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 20/02/2002
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 63068 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 02/07/2001
- assurance maladie maternité : généralités - étrangers - aide médicale Etat. conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 712 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 11/06/1998
- transports aériens - Air France - perspectives.
- Question écrite n° 60367 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/04/2001
- élevage - maladies du bétail - vache folle. fièvre aphteuse. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 8752 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/01/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - dotations aux unités nationales de sélection et de promotion des races. montant.
- Question au Gouvernement n° 1281 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 08/04/1999
- politique extérieure - Kosovo - aide humanitaire.
- Question écrite n° 47964 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/06/2000
- communes - budget - délibérations. réglementation.
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