989595 résultats trouvés
- Question écrite n° 79729 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/12/2005
- économie sociale - mutuelles - caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière. gestion. perspectives.
- Question écrite n° 82861 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 10/01/2006
- jeunes - protection judiciaire - financement.
- Question écrite n° 11767 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 10/02/2003
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 49119 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 19/10/2004
- administration - rapports avec les administrés - loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. application.
- Question écrite n° 73998 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 20/09/2005
- police - police municipale - agrément et assermentation. réglementation. simplification.
- Question écrite n° 77669 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/11/2005
- emploi - chômage - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 35877 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 16/03/2004
- matières premières - acier - prix. conséquences. bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 6090 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 04/11/2002
- défense - armée - action sociale. contrats enfance et contrats temps libre. financement.
- Question écrite n° 56011 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 25/01/2005
- transports routiers - transport de voyageurs - politiques communautaires.
- Question écrite n° 75919 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 18/10/2005
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation - reconduction - perspectives.
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