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- Question écrite n° 82921 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 17/01/2006
- Parlement - lois - contenu. interprétation historique.
- Question écrite n° 97906 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 20/06/2006
- sécurité publique - secours - urgence héliportée. normes de sécurité. renforcement.
- Question écrite n° 71740 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 02/08/2005
- élevage - OFIVAL - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 9847 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- Union européenne - institutions communautaires - personnel. recrutement. langue maternelle exigée. discrimination.
- Question écrite n° 114739 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 26/12/2006
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 87719 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 85830 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. coût.
- Question écrite n° 52877 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 07/12/2004
- politique extérieure - Ukraine - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 73575 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/09/2005
- voirie - autoroutes - péages. tarifs. publication au Journal officiel.
- Question au Gouvernement n° 2833 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 22/06/2006
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. perspectives.
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