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- Amendement n° 4 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
- Date de dépôt : 25/04/2018
- Amendement de M. Breton, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Reitzer, M. Saddier, M. Bazin, Mme Lacroute et M. Forissier - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Question écrite n° 7894 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 24/04/2018
- transports par eau - Rapport sur les mobilités - Rapport sur les mobilités
- Question écrite n° 7753 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 24/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Délégation du pilotage et le financement de l'apprentissage - Délégation du pilotage et le financement de l'apprentissage
- Question écrite n° 7788 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 24/04/2018
- maladies - Diagnostic et traitement de la maladie de Lyme en France - Diagnostic et traitement de la maladie de Lyme en France
- Question écrite n° 7720 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Moyens administratifs pour assister les directeurs d'école dans leur mission - Moyens administratifs pour assister les directeurs d'école dans leur mission
- Question écrite n° 7647 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 24/04/2018
- associations et fondations - Décret concernant le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) - Décret concernant le Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
- Question écrite n° 7869 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 24/04/2018
- santé - Prise du petit-déjeuner - Prise du petit-déjeuner
- Question écrite n° 7801 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 24/04/2018
- ordre public - Accès des maires aux fichés S - Accès des maires aux fichés S
- Question écrite n° 7836 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - Accès au congé maternité - Accès au congé maternité
- Question écrite n° 7663 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 24/04/2018
- chasse et pêche - Directive européenne - Chasse des oies - Directive européenne - Chasse des oies
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