Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3675 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 12/12/2017; baux - Taxe foncière baux commerciaux - Taxe foncière baux commerciaux
Question écrite n° 3862 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/12/2017; travail - Don de jours de repos pour conjoint gravement malade - Don de jours de repos pour conjoint gravement malade
Question écrite n° 3721 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 12/12/2017; enseignement privé - Loi Censi - Heures de délégation - Prise en charge - Loi Censi - Heures de délégation - Prise en charge
Question écrite n° 3756 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 12/12/2017; lieux de privation de liberté - Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire française - Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire française
Question écrite n° 3691 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 12/12/2017; communes - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public
Question écrite n° 3837 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale
Question écrite n° 3804 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 12/12/2017; professions de santé - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
Question écrite n° 3772 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 12/12/2017; personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD
Question écrite n° 3666 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 12/12/2017; animaux - Vente des équidés en ligne - Vente des équidés en ligne
Question écrite n° 3853 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 12/12/2017; traités et conventions - Situation fiscale des « Américains accidentels » - Situation fiscale des « Américains accidentels »