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Question écrite n° 3791 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 12/12/2017
politique extérieure - Position de la France vis-à-vis des prélèvements forcés d'organes en Chine - Position de la France vis-à-vis des prélèvements forcés d'organes en Chine
Question écrite n° 3650 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 12/12/2017
agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question écrite n° 3717 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale
Question écrite n° 3685 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 12/12/2017
commerce et artisanat - Revente de tabacs manufacturés par les stations-services - Revente de tabacs manufacturés par les stations-services
Question écrite n° 3733 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 12/12/2017
famille - Adoption simple croisée - Adoption simple croisée
Question écrite n° 3768 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 12/12/2017
outre-mer - L'éligibilité de la Polynésie française au FDVA - L'éligibilité de la Polynésie française au FDVA
Question orale sans débat n° 43 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/12/2017
transports ferroviaires - Dessertes par train - Dessertes par train
Question écrite n° 3814 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 12/12/2017
retraites : régime général - Délai de revalorisation des pensions de retraite du 1er octobre 2017 - Délai de revalorisation des pensions de retraite du 1er octobre 2017
Question écrite n° 3849 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 12/12/2017
tourisme et loisirs - Aéromodélisme - Aéromodélisme
Question écrite n° 3820 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 12/12/2017
santé - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile