1494251 résultats trouvés
- Amendement n°106 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de Mme Comparini et M. Morin - Après l'article 15 - Non soutenu
- Amendement n°250 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 02/05/2005
- Amendement de MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°1 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2006-1048 DU 25 AOÛT 2006 SACI - (n° 3426)
- Date de dépôt : 05/12/2006
- Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Ollier - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°265 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de Mme Tabarot, M. Ginesy, M. Luca, M. Leonetti et M. Rivière - Article 27 - Rejeté
- Amendement n°211 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 155 - Non renseigné
- Amendement n°37 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612)
- Date de dépôt : 14/12/2005
- Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°282 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
- Amendement n°263 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2006
- Amendement de M. Tron, Rapporteur spécial de la commission des finances - Article 34 - Retiré
- Amendement n°304 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 07/03/2006
- Amendement de M. Vanneste - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°238 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 30/11/2005
- Amendement de M. Lassalle - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats