Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°482 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de M. Pemezec - APRÈS L'ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°65 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 08/10/2005; Amendement de MM. Caresche, Floch, Lambert, Vallini et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°4 - CONTRATS D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE - (n° 3608): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Geveaux - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°552 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°23 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°839 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI, et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37-1 - Non renseigné
Amendement n°218 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°2709 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°165 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de MM. Saddier et Birraux - Article 37 - Tombe
Amendement n°36 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné