Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°543 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°142 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de M. Ménard - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°93 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Pecresse - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°102 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°962 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Decool - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°2310 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Habib et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°244 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 sexies - Non renseigné
Amendement n°165 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°174 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de Mme Billard, MM. Cochet et Mamère - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°1071 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de Mme Morano - ARTICLE 2 - Non renseigné