Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°129 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°271 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°80 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 29 - Rejeté
Amendement n°71 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°19 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de MM. CARRÉ, CHARIÉ, GATIGNOL, FAVENNEC, JUILLOT, CHERPION et LEMOINE - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°162 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°237 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Article 23 - Retiré
Amendement n°24 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Méhaignerie - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°11 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3357): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de Mme Génisson et M. Bapt et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°546 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Roques, Delnatte, Jean-Marie Rolland, Roumegoux et Mme Barèges - ARTICLE 61 - Non renseigné