Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1255 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 17/05/2006; Amendement de MM. Auclair, Nesme, Dupont, Marleix, Proriol et Soulier - à l'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°35566 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°216 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 36 - Retiré avant séance
Amendement n°1 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Tian - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°22 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°120 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. SCELLIER - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°665 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 18/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 54 - Non renseigné
Amendement n°91 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°308 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 43 - Retiré
Amendement n°240 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Lassalle - ARTICLE 2 - Non renseigné