Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°422 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°1 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (C.M.P.) - (n° 2807): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°267 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Néri - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°25 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°156 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°13 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°31 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de MM. Christian Philip, André, Mme Aurillac, MM. Beaulieu, Bernier, Bignon, Bur, Caillaud, Censi, Chartier, Chassain, Chatel, Philippe Cochet, Cornut-Gentille, Decool, Deflesselles, Mme des Esgaulx, MM. Diefenbacher, Dord, Dubourg, Fagniez, Feneuil, Fidelin, Galy-Dejean, Gard, Gatignol, Geoffroy, Gest, Geveaux, Ginésy, Mme Greff, MM. Guibal, Guillet, Hamel, Herbillon, Mmes Joissains-Masini, Kosciusko-Morizet, MM. Laffineur, Lefranc, Léonard, Leonetti, Lequiller, Mariani, Marsaud, Marty, Mathis, Menuel, Meslot, Micaux, Jean-Claude Mignon, Mme Montchamp, MM. Morange, Morel-à-L'Huissier, Mmes Pecresse, Poletti, MM. Prévost, Quentin, Remiller, Reymann, Saddier, Simon, Spagnou, Mme Tabarot, M. Teissier, Mme Tharin, M. Vachet, Mme Vernaudon, MM. Victoria, Vitel, Voisin, Wauquiez et Zumkeller - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°302 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°1008 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Mariton - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°68 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté