970791 résultats trouvés
- Question écrite n° 29358 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 03/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre.
- Question écrite n° 74034 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 11/03/2002
- police - organisation - police de proximité.
- Question écrite n° 15307 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 08/06/1998
- transports routiers - réglementation - commissions régionales des sanctions administratives. fonctionnement.
- Question écrite n° 10131 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 16/02/1998
- automobiles et cycles - ETG-Chausson - plan social. aides de l'Etat. Gennevilliers.
- Question écrite n° 21045 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 02/11/1998
- fonction publique territoriale - recrutement - filière communication. création.
- Question écrite n° 31014 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 07/06/1999
- fonction publique hospitalière - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application. services de soins infirmiers à domicile.
- Question écrite n° 45784 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 01/05/2000
- défense - armée - officiers réservistes. statistiques.
- Question écrite n° 47270 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/06/2000
- sécurité routière - accidents - statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 3139 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 15/09/1997
- impôt sur le revenu - déductions de charges - primes d'assurance. architectes retraités.
- Question écrite n° 5880 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité publique - catastrophes naturelles - prévention. conséquences. centres de vacances.
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