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- Question écrite n° 57041 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 29/01/2001
- impôts et taxes - politique fiscale - frais de déménagement.
- Question écrite n° 74792 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/04/2002
- banques et établissements financiers - services - tarification.
- Question écrite n° 68869 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 58404 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/02/2001
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 6804 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 24/11/1997
- santé - sida - rencontres des villes contre le sida. coût.
- Question écrite n° 36772 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/11/1999
- animaux - fourrières - animaux errants. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 57614 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/02/2001
- agroalimentaire - abattoirs - emploi et activité.
- Question écrite n° 36807 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 01/11/1999
- agroalimentaire - équarrissage - déchets. collecte. financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 41129 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 07/02/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 285 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 23/06/1997
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
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