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Question écrite n° 40558 de M. Jean-Pierre Foucher
Date de dépôt : 24/01/2000
logement - logement social - vente. réglementation.
Question écrite n° 10747 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 02/03/1998
enseignement supérieur - professions sociales - écoles de puériculture. financement.
Question écrite n° 29654 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 10/05/1999
impôts et taxes - assiette - indemnités versées aux rapatriés.
Question orale sans débat n° 581 de M. Paul Dhaille
Date de dépôt : 25/01/1999
transports par eau - manutention portuaire - équipements. sécurité. Le Havre.
Question écrite n° 40799 de M. Bernard Grasset
Date de dépôt : 31/01/2000
télécommunications - France Télécom - durée du travail. réduction. application.
Question écrite n° 61512 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 28/05/2001
logement - logement décent - réglementation.
Question écrite n° 12108 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 23/03/1998
élections et référendums - opérations de vote - assesseurs. réglementation.
Question écrite n° 73870 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 04/03/2002
agriculture - viticulteurs - revendications.
Question écrite n° 3407 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 22/09/1997
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
Question écrite n° 70984 de M. Alain Clary
Date de dépôt : 24/12/2001
fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - revendications.