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Question écrite n° 63127 de M. René Mangin
Date de dépôt : 02/07/2001
agriculture - engrais - composition.
Question écrite n° 11954 de M. Patrick Bloche
Date de dépôt : 23/03/1998
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
Question écrite n° 56268 de M. Jacques Rebillard
Date de dépôt : 08/01/2001
étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
Question écrite n° 72372 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 04/02/2002
recherche - CNRS - chercheurs. concours. accès.
Question écrite n° 2528 de M. Gabriel Montcharmont
Date de dépôt : 01/09/1997
emploi - contrats emploi solidarité - conditions d'attribution. femmes en congé de maternité.
Question écrite n° 71891 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 21/01/2002
professions sociales - assistantes maternelles - agrément.
Question écrite n° 21137 de M. Jean Rigal
Date de dépôt : 09/11/1998
communes - voirie - espaces publics. dénomination. attribution du nom de François Mitterrand. statistiques.
Question écrite n° 48439 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 03/07/2000
taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
Question écrite n° 36058 de Mme Cécile Helle
Date de dépôt : 18/10/1999
enseignement : personnel - inspecteurs de l'éducation nationale - statut.
Question écrite n° 40607 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
Date de dépôt : 24/01/2000
culture - langues et cultures régionales - Nissart. reconnaissance.