1522244 résultats trouvés
- Question écrite n° 43121 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/07/2004
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. conséquences. candidatures.
- Question écrite n° 32111 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 117877 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/02/2007
- Union européenne - budget - versements à la Belgique. statistiques.
- Question écrite n° 16872 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 21/04/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 113875 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 19/12/2006
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 29170 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 01/12/2003
- associations - réglementation - loi n° 2003-709 du 1er août 2003. application. conséquences.
- Question écrite n° 51221 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 16/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 93509 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 02/05/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 73303 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 13/09/2005
- chômage : indemnisation - allocations - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite.
- Question écrite n° 80923 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 13/12/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
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