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- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 65852 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 24/05/2005
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- Question écrite n° 111242 de M. Denis Jacquat
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- Date de dépôt : 30/09/2002
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - application. réglementation.
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- Question écrite n° 66950 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 14/06/2005
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- Question écrite n° 47492 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/09/2004
- enseignement supérieur - universités - laïcité. respect.
- Question écrite n° 88798 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 80956 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 13/12/2005
- retraites : généralités - financement - fonds de réserve. mise en oeuvre.
- Question orale sans débat n° 1457 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/02/2006
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives. Épernay.
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