984885 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 952 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/11/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - CSG. plafonnement de l'abattement fiscal. conséquences.
- Question écrite n° 57302 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/01/2001
- élevage - cervidés - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 35716 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 11/10/1999
- postes - La Poste - agents. procédures disciplinaires.
- Question écrite n° 10270 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/02/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - camp de Tambow et assimilés. revendications.
- Question écrite n° 52422 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/10/2000
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. revenus patrimoniaux. personnes non imposables.
- Question écrite n° 76007 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 27/05/2002
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - réglementation.
- Question écrite n° 16638 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 06/07/1998
- police - restructuration - commissariats. maintien. Issoire.
- Question écrite n° 65796 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 10/09/2001
- énergie et carburants - énergie nucléaire - combustible mox. production. autorisation. délais.
- Question écrite n° 22163 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 30/11/1998
- communes - comptabilité - nomenclature M 14. application.
- Question écrite n° 7212 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 01/12/1997
- fonctionnaires et agents publics - catégorie A - détachement dans l'enseignement secondaire.
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