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- Question écrite n° 5168 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes handicapées - Avenir de l'enseignement spécialisé des jeunes sourds et jeunes aveugles - Avenir de l'enseignement spécialisé des jeunes sourds et jeunes aveugles
- Question écrite n° 5027 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 06/02/2018
- animaux - Bien-être animal - Vidéoprotection, avancées - Bien-être animal - Vidéoprotection, avancées
- Question écrite n° 5220 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/02/2018
- santé - Articulation des différents chantiers du Gouvernement - Articulation des différents chantiers du Gouvernement
- Question écrite n° 5255 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5147 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
- Question écrite n° 5114 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 06/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie A - Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie A
- Question écrite n° 5082 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 06/02/2018
- enseignement - Statut des directeurs d'écoles rurales - Statut des directeurs d'écoles rurales
- Question écrite n° 5198 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - L'organisation des gardes chez les professionnels de santé - L'organisation des gardes chez les professionnels de santé
- Question écrite n° 5130 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Budget de la justice - Budget de la justice
- Question écrite n° 5165 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes âgées - Situation des EHPAD en France - Situation des EHPAD en France
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