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- Question écrite n° 5091 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/02/2018
- établissements de santé - Lien entre tarification à l'activité et « dépenses de santé non pertinentes » - Lien entre tarification à l'activité et « dépenses de santé non pertinentes »
- Question écrite n° 5015 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 06/02/2018
- administration - Dématérialisation des certificats de vie - Dématérialisation des certificats de vie
- Question écrite n° 5237 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité routière - Conseil national de la sécurité routière - Conseil national de la sécurité routière
- Question écrite n° 5204 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination
- Question écrite n° 5172 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes handicapées - Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics - Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics
- Question écrite n° 5031 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/02/2018
- aquaculture et pêche professionnelle - Défense des atouts de la pêche thonière française - Défense des atouts de la pêche thonière française
- Question écrite n° 5066 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/02/2018
- défense - Détachement statut - Détachement statut
- Question écrite n° 5072 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 06/02/2018
- emploi et activité - Représentativité de l'UNAI au sein de du CNIAE - Représentativité de l'UNAI au sein de du CNIAE
- Question écrite n° 5218 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 06/02/2018
- retraites : régime général - Situation des personnes ayant réalisé un Travail d'utilité collective (TUC) - Situation des personnes ayant réalisé un Travail d'utilité collective (TUC)
- Question écrite n° 5153 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 06/02/2018
- Mutualité sociale agricole - Cotisation solidarité maladie agriculteurs - MSA - Cotisation solidarité maladie agriculteurs - MSA
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