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Question écrite n° 3210 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 28/11/2017
banques et établissements financiers - Lutte contre le surendettement des ménages français - Lutte contre le surendettement des ménages français
Question écrite n° 3245 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 28/11/2017
enfants - Violences éducatives ordinaires (VEO) - Violences éducatives ordinaires (VEO)
Question écrite n° 3326 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 28/11/2017
politique extérieure - Réduits en esclavage parce que noirs - Réduits en esclavage parce que noirs
Question écrite n° 3261 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 28/11/2017
établissements de santé - Situation catastrophique des centres hospitaliers de Bastia et Castelluccio - Situation catastrophique des centres hospitaliers de Bastia et Castelluccio
Question écrite n° 3296 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 28/11/2017
logement - Propriétaires petits bailleurs en difficulté - Propriétaires petits bailleurs en difficulté
Question écrite n° 3342 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 28/11/2017
professions et activités immobilières - L'aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueurs - L'aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueurs
Question écrite n° 3377 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 28/11/2017
terrorisme - Indemnisation des victimes du terrorisme - Indemnisation des victimes du terrorisme
Question écrite n° 3201 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 28/11/2017
assurance maladie maternité - Déremboursement acide hyaluronique - Déremboursement acide hyaluronique
Question écrite n° 3236 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 28/11/2017
eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau - Réforme de la politique de l'eau
Question écrite n° 3323 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 28/11/2017
politique extérieure - Aide consacrée par la France au secteur de l'éducation dans le cadre de l'APD - Aide consacrée par la France au secteur de l'éducation dans le cadre de l'APD