Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3290 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 28/11/2017; lieux de privation de liberté - Situation du personnel pénitentiaire - Situation du personnel pénitentiaire
Question écrite n° 3214 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 28/11/2017; commerce et artisanat - Arrêté préfectoral et fermeture hebdomadaire des boulangeries et paneteries - Arrêté préfectoral et fermeture hebdomadaire des boulangeries et paneteries
Question écrite n° 3249 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 28/11/2017; enseignement agricole - Modernisation de l'enseignement agricole - Modernisation de l'enseignement agricole
Question écrite n° 3184 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 28/11/2017; agriculture - Article L411-59 du Code Rural - Article L411-59 du Code Rural
Question écrite n° 3371 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 28/11/2017; sports - Formation maîtres-nageurs sauveteurs - Formation maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3230 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 28/11/2017; développement durable - Rénovation thermique des bâtiments publics : calendrier des nouveaux dispositifs - Rénovation thermique des bâtiments publics : calendrier des nouveaux dispositifs
Question écrite n° 3265 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 28/11/2017; état civil - Procédure de changement de régime matrimonial - Procédure de changement de régime matrimonial
Question écrite n° 3346 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 28/11/2017; professions libérales - Professions libérales non réglementées - Professions libérales non réglementées
Question écrite n° 3313 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 28/11/2017; personnes handicapées - Emplacements de stationnement réservés - Emplacements de stationnement réservés
Question écrite n° 3281 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts locaux - Calcul de la TEOM - Calcul de la TEOM