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- Question écrite n° 7875 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 24/04/2018
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 7734 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 24/04/2018
- entreprises - Relèvement des seuils d'intervention des commissaires aux comptes - Relèvement des seuils d'intervention des commissaires aux comptes
- Question écrite n° 7769 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôts et taxes - Équité concurrence e-commerce - Équité concurrence e-commerce
- Question écrite n° 7628 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - Recrudescence des vols dans les exploitations agricoles - Recrudescence des vols dans les exploitations agricoles
- Question écrite n° 7891 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 24/04/2018
- transports ferroviaires - Méthode utilisée pour la résorption de la dette de la SNCF - Méthode utilisée pour la résorption de la dette de la SNCF
- Question écrite n° 7750 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 24/04/2018
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des fonctionnaires - Rémunération des fonctionnaires
- Question écrite n° 7817 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 24/04/2018
- pharmacie et médicaments - Libéralisation de la distribution des médicaments sans ordonnance - Libéralisation de la distribution des médicaments sans ordonnance
- Question écrite n° 7785 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 24/04/2018
- logement - Suppression du droit à l'allocation logement pour les propriétaires occupants - Suppression du droit à l'allocation logement pour les propriétaires occupants
- Question écrite n° 7709 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enfants - Protection de l'enfance - assistance éducative - Protection de l'enfance - assistance éducative
- Question écrite n° 7644 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- archives et bibliothèques - Médiathèques : développement des points d'accès à l'accompagnement numérique - Médiathèques : développement des points d'accès à l'accompagnement numérique
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