Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7773 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 24/04/2018; justice - Boxes vitrés au nouveau tribunal de Paris - Boxes vitrés au nouveau tribunal de Paris
Question écrite n° 7740 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 24/04/2018; établissements de santé - Réforme du système de la tarification à l'activité (T2A) - Réforme du système de la tarification à l'activité (T2A)
Question écrite n° 7667 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 24/04/2018; collectivités territoriales - Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de Tours-Métropole-Val-de-Loire - Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de Tours-Métropole-Val-de-Loire
Question écrite n° 7634 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 24/04/2018; agroalimentaire - Stocks de poudre de lait - Stocks de poudre de lait
Question écrite n° 7821 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 24/04/2018; pharmacie et médicaments - Scandale sanitaire du Lévothyrox - Scandale sanitaire du Lévothyrox
Question écrite n° 7856 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 24/04/2018; professions judiciaires et juridiques - Situation des services de mandataire judiciaires à la protection des majeurs - Situation des services de mandataire judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 7791 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 24/04/2018; maladies - Remboursement du traitement radium 233 pour le cancer de la prostate - Remboursement du traitement radium 233 pour le cancer de la prostate
Question écrite n° 7715 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement agricole - Égalité des chances - Égalité des chances
Question écrite n° 7650 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 24/04/2018; assurance maladie maternité - Filière des opticiens de santé - Filière des opticiens de santé
Question écrite n° 7685 de M. Claude Goasguen: Date de dépôt : 24/04/2018; défense - Formation des casques bleus - Formation des casques bleus