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- Question écrite n° 103982 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 09/05/2017
- élections et référendums - carte électorale - envoi. doublons. conséquences
- Question écrite n° 103983 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 09/05/2017
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- Date de dépôt : 09/05/2017
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- Question écrite n° 103985 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 09/05/2017
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- Question écrite n° 103986 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 09/05/2017
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- Question écrite n° 103987 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 09/05/2017
- fonctionnaires et agents publics - droit syndical - mise à disposition. réglementation
- Question écrite n° 103988 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 09/05/2017
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 103989 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 09/05/2017
- impôt sur le revenu - politique fiscale - retraités. perspectives
- Question écrite n° 103990 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 09/05/2017
- justice - magistrats - mission de l'adoption internationale. statut
- Question écrite n° 103991 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 09/05/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement - suspension. réglementation
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