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- Question écrite n° 103912 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 25/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - agriculture - canons à gaz. nuisances sonores. réglementation
- Question écrite n° 103913 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - déchets - dépôts sauvages. identification. moyens
- Question écrite n° 103914 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - déchets - encombrants stockés par un particulier. pouvoir de la commune. réglementation
- Question écrite n° 103915 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 25/04/2017
- élections et référendums - carte électorale - envoi. doublons. conséquences
- Question écrite n° 103916 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 25/04/2017
- emploi - Pôle emploi - assistantes maternelles. prise en charge
- Question écrite n° 103917 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 25/04/2017
- enfants - orphelins - allocation spécifique. création. perspectives
- Question écrite n° 103918 de M. Philippe Bies
- Date de dépôt : 25/04/2017
- enseignement - cantines scolaires - conditions d'accès. réglementation
- Question écrite n° 103919 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 25/04/2017
- enseignement - programmes - langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 103920 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 25/04/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103922 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 25/04/2017
- famille - conjoints survivants - allocation veuvage. conditions d'attribution
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