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- Question écrite n° 103987 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 09/05/2017
- fonctionnaires et agents publics - droit syndical - mise à disposition. réglementation
- Question écrite n° 103988 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 09/05/2017
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 103989 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 09/05/2017
- impôt sur le revenu - politique fiscale - retraités. perspectives
- Question écrite n° 103990 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 09/05/2017
- justice - magistrats - mission de l'adoption internationale. statut
- Question écrite n° 103991 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 09/05/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement - suspension. réglementation
- Question écrite n° 103992 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 09/05/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - discriminations au travail. lutte et prévention
- Question écrite n° 103993 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 09/05/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - canne à sucre. perspectives
- Question écrite n° 103995 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 09/05/2017
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 103997 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 09/05/2017
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 103998 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 09/05/2017
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - concurrence. réglementation
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