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- Date de dépôt : 02/05/2017
- agriculture - viticulteurs - France Agrimer. subventions. perspectives
- Question écrite n° 103969 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 02/05/2017
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- Question écrite n° 103956 de M. Jean-Claude Mathis
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- Date de dépôt : 02/05/2017
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- Date de dépôt : 02/05/2017
- justice - arbitrage - réglementation
- Question écrite n° 103954 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 02/05/2017
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- Question écrite n° 103957 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 02/05/2017
- élections et référendums - organisation - Français de l'étranger. dysfonctionnements
- Question écrite n° 103958 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/05/2017
- entreprises - TPE et PME - dispositifs d'aide. perspectives
- Question écrite n° 103959 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 02/05/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 103960 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 02/05/2017
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. médias. utilisation
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