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- Question écrite n° 20317 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 16/06/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 83410 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/01/2006
- famille - adoption - adoption internationale. agence. composition.
- Question écrite n° 112307 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 2928 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/09/2002
- enseignements artistiques - réglementation - danse. professeurs. qualification.
- Question écrite n° 38621 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 04/05/2004
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 14575 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/03/2003
- handicapés - sourds et malentendants - appels d'urgence. adaptation.
- Question écrite n° 59844 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 15/03/2005
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - ressortissants français. statistiques.
- Question écrite n° 47125 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 21/09/2004
- État - gouvernement - ministre. réception de Tom Cruise. opportunité.
- Question écrite n° 94984 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 23/05/2006
- impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - réglementation.
- Question écrite n° 60704 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2005
- recherche - politique de la recherche - fondations privées. création. perspectives.
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