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Question au Gouvernement n° 429 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 06/03/2003
agriculture - politique agricole - perspectives.
Question écrite n° 16568 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 14/04/2003
consommation - étiquetage informatif - huile. politiques communautaires.
Question écrite n° 10343 de M. Jean-Pierre Grand
Date de dépôt : 20/01/2003
enseignement - programmes - secourisme.
Question écrite n° 91921 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 11/04/2006
famille - conjoints survivants - revendications.
Question écrite n° 101679 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 08/08/2006
cérémonies publiques et fêtes légales - fête nationale du 14 juillet - pique-niques républicains. généralisation.
Question écrite n° 104572 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 19/09/2006
fonctionnaires et agents publics - frais de déplacement - remboursement. réglementation.
Question écrite n° 101337 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 01/08/2006
santé - soins palliatifs - perspectives.
Question écrite n° 121659 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 03/04/2007
sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
Question écrite n° 92868 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 25/04/2006
ordre public - terrorisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 14778 de M. Gérard Lorgeoux
Date de dépôt : 24/03/2003
commerce extérieur - importations - sécurité des consommateurs. politiques communautaires.