Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1527606 résultats trouvés

Amendement n°699 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°1121 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 47 - Adopté
Amendement n°111 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Garrigue - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°7 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258): Date de dépôt : 25/03/2011; Amendement de M. Dosière - Article 3 octies - Rejeté
Amendement n°6 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 2950): Date de dépôt : 24/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Amendement n°209 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Bodin et M. Paternotte - Article 10 - Rejeté
Amendement n°2 - FICHIERS DE POLICE - (n° 1738): Date de dépôt : 17/11/2009; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°93 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 14/09/2010; Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Poignant, M. Grosdidier, M. Proriol, M. Mallié, M. Houssin, M. Gérard et M. Morel-A-L'Huissier - Article 5 - Retiré
Amendement n°151 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°276 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 13/04/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 6 bis - Adopté