Assemblée nationale
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Tri des résultats

Amendement n° 3 - FORMATION DES MAÎTRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 03/02/2012
Amendement de M. Couanau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°104 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°762 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 31/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 55 - Adopté
Amendement n°68 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
Date de dépôt : 27/06/2011
Amendement de Mme Berthelot, M. Charasse, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 10 - Rejeté
Amendement n°253 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
Amendement n°48 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 14/10/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. de Courson - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°152 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de MM. Piron, Grouard, Poignant et Raison - Article 2 - Adopté
Amendement n°6 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220)
Date de dépôt : 23/01/2010
Amendement de M. Mallot, M. Dosière, M. Urvoas, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°46 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 01/04/2011
Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°36 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
Date de dépôt : 06/01/2012
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté