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- Question écrite n° 6902 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/12/1997
- famille - veufs et veuves - allocation veuvage. montant.
- Question écrite n° 35471 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 04/10/1999
- enseignement - programmes - langues régionales.
- Question écrite n° 1618 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 28/07/1997
- défense - armée - restructuration. conséquences. Nîmes.
- Question écrite n° 44367 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 03/04/2000
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 65085 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 06/08/2001
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 53571 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 13/11/2000
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question écrite n° 16995 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 13/07/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 75363 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - emplois jeunes. statistiques.
- Question écrite n° 76043 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 03/06/2002
- grandes écoles - école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - délocalisation. perspectives.
- Question écrite n° 56546 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 15/01/2001
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
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