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- Question écrite n° 79181 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 29/11/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - service civil. création.
- Question écrite n° 13108 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 03/03/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. concours. listes complémentaires.
- Question écrite n° 111967 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 05/12/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée.
- Question écrite n° 14898 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 24/03/2003
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 51998 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement - programmes - natation. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 45287 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
- Question écrite n° 49822 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/10/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 117534 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 06/02/2007
- fonction publique territoriale - oeuvres sociales - financement. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1071 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 15/01/2004
- retraites : généralités - réforme - conséquences.
- Question écrite n° 17265 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 28/04/2003
- transports par eau - transports fluviaux - développement. perspectives.
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