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- Question écrite n° 112934 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 12/12/2006
- travail - licenciement pour inaptitude physique - réglementation.
- Question écrite n° 43486 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 13/07/2004
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 48503 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement - programmes - langues étrangères. sections européennes.
- Question écrite n° 118402 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/02/2007
- santé - protection - intoxications alimentaires. campagne d'information.
- Question écrite n° 51777 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 23/11/2004
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 48090 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 05/10/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 223 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/07/2002
- transports routiers - transporteurs - gazole utilitaire. création.
- Question écrite n° 11136 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 27/01/2003
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réforme. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 184 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 21/11/2002
- défense - armement et équipements - maintenance.
- Question écrite n° 109752 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
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