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- Question écrite n° 119447 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 91858 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité.
- Question écrite n° 9669 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 23/12/2002
- enseignement supérieur - universités - étudiants handicapés. accès.
- Question écrite n° 57727 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 15/02/2005
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé.
- Question écrite n° 37229 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 06/04/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 47463 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/09/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - politiques communautaires.
- Question écrite n° 14536 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 17/03/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. statut. perspectives.
- Question écrite n° 65798 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/05/2005
- politique extérieure - Russie - partenariat stratégique avec l'Union européenne. perspectives.
- Question écrite n° 119476 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- TVA - taux - auto-écoles.
- Question écrite n° 70871 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
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