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- Question écrite n° 379 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 15/07/2002
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 64356 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/05/2005
- travail - femmes - précarité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 83436 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 17/01/2006
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 118422 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/02/2007
- politique extérieure - pays en voie de développement - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 8090 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 09/12/2002
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 74770 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64659 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 10/05/2005
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. financement.
- Question écrite n° 86983 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 28/02/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1989 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 23/03/2005
- industrie - produits d'entretien - Colgate-Palmolive. délocalisation. conséquences.
- Question écrite n° 65757 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
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